🧾 Conditions Générales de Vente – Aura Visuals

1. Présentation de l’entreprise

Aura Visuals est une micro-entreprise spécialisée dans la création graphique, l’illustration et la conception de ressources numériques (e-books, modèles, packs graphiques, etc.).

Titulaire : Laura Stephant

Nom commercial :  Aura Visuals

SIRET : 99244888600018

Adresse : 56 LIEU-DIT le Verger Beauce 35520 Melesse

E-mail : auravisualspro@hotmail.com

Site web : Auravisuals.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de prestations de service et de produits numériques réalisées par Aura Visuals, que ce soit via le site internet, par e-mail ou sur devis.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations graphiques ou de fichiers numériques proposés par Aura Visuals.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Prestations et produits

Aura Visuals propose :

• des prestations de services graphiques (création de logo, identité visuelle, charte graphique, mise en page, etc.)

• des produits numériques (e-books, templates, ressources téléchargeables).

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit sont présentées sur le site ou sur devis.

4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

• validation du devis signé ou

• paiement complet sur le site internet.

Aura Visuals se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement ou de demande abusive.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le paiement peut s’effectuer :

• par carte bancaire, virement, ou via les solutions de paiement proposées sur le site (PayPal, Stripe, etc.).

Pour les prestations graphiques :

• un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison du projet.

Aucun fichier final ne sera transmis avant paiement complet.

6. Délai et livraison

Les délais sont indiqués à titre estimatif lors de la commande ou du devis.

Les livraisons numériques se font par e-mail, lien de téléchargement ou via le site client.

Aura Visuals ne peut être tenue responsable des retards dus à des éléments extérieurs (retards de réponse du client, problèmes techniques, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits numériques téléchargés ou livrés immédiatement après paiement,

• aux prestations de service commencées avec l’accord du client avant la fin du délai légal de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Aura Visuals (logos, illustrations, fichiers, templates, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la créatrice tant que le paiement n’a pas été effectué intégralement.

Sauf mention contraire, le client obtient un droit d’utilisation pour un usage défini (personnel ou professionnel) mais non exclusif.

Toute reproduction, revente ou modification non autorisée est strictement interdite.

Aura Visuals se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, sauf refus écrit du client.

9. Responsabilité

Aura Visuals s’engage à fournir des services de qualité professionnelle.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas :

• d’utilisation incorrecte des fichiers par le client,

• de pertes de données,

• ou de tout dommage indirect lié à l’usage des créations.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Aura Visuals s’engage à ne jamais vendre ou partager ces données.

Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment à l’adresse suivante : [e-mail].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.

✅ Dernière mise à jour :  09/11/2025